Quatre ans après la fin des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur le Samusocial, et deux ans après la mise en place d'une nouvelle équipe aux commandes de l'asbl, dans sa nouvelle structure, la moitié des recommandations de la commission ont été mises en œuvre. Un tiers sont en cours de réalisation, est-il ressorti jeudi d'une présentation du suivi de celles-ci en commission de la Santé et de l'Aide aux Personnes du parlement bruxellois.

Le ministre bruxellois de la Santé publique et de l'Aide aux Personnes, Alain Maron (Ecolo), a fait part de son espoir de voir la procédure judiciaire relative à la récupération des montants de jetons de présence perç us indûment par les dirigeants du Samusocial aboutir bientôt 

La mise en demeure des ex-administrateurs pour tenter de récupérer mes montants indûment perçus au sens légal du terme n'a rien donné. C'est une procédure au civil qui a été lancée pour tenter d'en obtenir le remboursement. 

Devant les députés de la commission des Affaires sociales et de la Santé du parlement bruxellois réunis en visioconférence, le ministre et la direction du Nouveau Samusocial ont fait le point sur la mise en œuvre de la trentaine de recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur le Samusocial.

Selon le ministre Maron, quinze recommandations ont été mises en œuvre, neuf sont en cours de traitement et quatre sont à l'étude. Deux recommandations sont "hors scope", ressort-il d'un aperçu de la situation fait par le ministre dont le travail en tant que député sous la précédente législature avait débouché sur la mise sur pied de la commission d'enquête sur l'asbl privée liée à la Ville de Bruxelles. Les constats d'une grande opacité de gestion, notamment en ce qui concerne les modalités d'attribution de jetons de présence avaient débouché sur la démission d'Yvan Mayeur, en tant que bourgmestre de la Ville de Bruxel les, et de Pascale Pereita, présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles. Cette dernière a en outre été licenciée de sa fonction de directrice du Samusocial. 

La première recommandation avait trait à la récupération des montants indus via les jetons de présence payés via des dons à l'asbl. 

Dans les suivantes, il était question de la structure de l'asbl, à l'époque de type privé.   

Le Samusocial est désormais une asbl de droit public créée par une ordonnance régionale et soumise aux règles de gouvernance et de transparence qui prévalent dans le secteur public. Le conseil d'administration est constitué de représentants de la société civile, dont le président, mais également, pour la majorité de ses membres, de représentants et d'observateurs du gouvernement (ministre de tutelle, ministre-président, etc.) afin de respecter le caractère public de l'association. Ces mandats ne sont pas rémunérés, conformément à la recommandation dans ce sens de la commission d'enquête. L'assemblée générale est qu ant à elle constituée de représentants de la société civile et du secteur de l'aide aux personnes sans abri.

Par ailleurs, des plafonds ont été fixés pour le niveau des emplois rémunérés. Les barèmes ont été alignés sur ceux de la fonction publique. Une comptabilité analytique a été  mise en place, de même qu'un dispositif de contrôle de gestion interne et un inventaire des dons. .

L'élaboration du contrat de gestion liant l'asbl et la CoCom a pris du retard en raison du contexte de la pandémie qui a mobilisé beaucoup d'énergie. Selon la direction du Samusocial et le ministre, celui-ci devrait être fixé au cours des premiers mois de l'année en cours. 

Quant à l'évaluation de l'accord de coopération sur les sans-abri, Maron attend une réponse du ministre fédéral de l'Intégration sociale. Les modalités d'attribution et de contrôle des subsides organiques et non-organiques ont été ancrées légalement. Le ministre a également reconnu qu'un amendement à la législation sur les CPAS et l'obligation pour les organisations publiques à but non lucratif de rendre tous les dons publics étaient toujours à l'étude. 

Cinq ans après la crise qu'il a traversée, le Samusocial a non seulement réussi à garder sa place prépondérante d'acteur de l'hébergement bruxellois, mais il est aussi devenu l'un des opérateurs bruxellois les plus importants en matière d'aide aux personnes sans abri et, dans une mesure croissante, aux demandeurs d'asile. Chaque jour, les 12 centres d'accueil du Samusocial accueillent plus de 1.500 personnes et les équipes mobiles d'aide travaillent 24 heures du 24 et 7 jours sur 7 sur l'ensemble de la Région bruxelloise. Chaque année, sur près de 6.000 personnes accueillies, environ 1.500 personnes sont orientées vers des solutions de sortie de rue, ont quant à eux souligné le président et le directeur général du Samusocial, Stéphane Heymans et Sébastien Roy. 

Selon ceux-ci, ces chiffres rappellent l'importance de l'engagement quotidien des 400 à 500 travailleurs dans l'association.