De 2006 à 2011, 5 hôpitaux ont dû rembourser plus d’un million d’euros dans le cadre des montants de référence.

On connaît désormais, sur base des chiffres de l’Inami, ceux qui s’écartent régulièrement de la «norme».

Le 23 septembre, le président du Cartel (qui regroupe l’ASGB, le GBO, le MoDes), le Dr Hueting, et le président de l’ASGB, Robert Rutsaert, avaient interpellé l’Inami pour connaître les noms des hôpitaux sanctionnés par le système des montants de référence.

«Les patients ont le droit de savoir dans quelle sorte d’institution ils se rendent. Le remboursement ne concerne que 34 APR-DRG sur plusieurs centaines. Il semble très plausible que dans les APR-DRG moins homogènes, les dépenses seraient encore plus importantes. Il serait aussi intéressant de savoir combien de fois les mêmes hôpitaux se retrouvent dans les listes établies chaque année», écrivait à l’époque le Cartel à Jo De Cock, administrateur général de l’Inami. Soulignons que le 9 septembre, la révélation par Le Spécialiste des «amendes» infligées aux hôpitaux pour les données de l’année 2013 avait eu un large écho dans la presse générale.

Pour rappel, le système des montants de référence, instauré en 2002, a pour objectif d’éliminer les différences de pratiques médicales à pathologie égale entre les hôpitaux. Il vise plus particulièrement à standardiser ou harmoniser les pratiques des prestataires médicaux au sein des hôpitaux pour des pathologies médicales ou chirurgicales «relativement courantes et de sévérité faible».

Sur base des chiffres transmis par l’Inami, il est possible de calculer les montants cumulés que certains hôpitaux ont dû rembourser entre 2006 et 2011 (Tableau 1). Avec 1.853.946€, le CHU Brugmann se classe en tête des hôpitaux les plus pénalisés. Le dernier étant le CHU Tivoli avec 485.584€.

Un point positif souligné par Ri De Ridder, directeur général soins de santé de l’Inami, est que le montant global de remboursement diminue d’année en année. Sur base des données 2006, 34 hôpitaux avaient dû rembourser collectivement 5,9 millions €. Ils n’étaient plus que 10 à devoir mettre la main à la poche en 2012 (données 2011) pour 2,3 millions €.