Plus de sanctions pour les mutualités: Solidaris pointe une méconnaissance du dossier

Les mutualités socialistes Solidaris ont fustigé mardi ce qu'elles estiment être une méconnaissance du dossier dans le chef de la députée N-VA Valerie Van Peel, dont L'Echo annonçait qu'elle compte introduire un projet de loi pour sanctionner plus sévèrement les paiements erronés ou indus effectués par les mutuelles. Les remboursements et paiements indus, versés à un affilié ou un prestataire de soins qui n'y a pas droit ou pour un montant moindre, sont "un problème qui est déjà pris en compte", réagit le porte-parole Bruno Deblander.

De telles erreurs, souvent induites par un manque d'informations ou des documents introduits tardivement, font même déjà l'objet d'une "triple sanction", selon le secrétaire général adjoint de Solidaris, Pierre Cools. "Une sanction administrative de 125 euros" par paiement erroné existe en effet, une amende qualifiée de "plaisanterie" par la parlementaire dans les pages de L'Echo. Les mutuelles sont par ailleurs aussi "pénalisées en fonction du total des volumes indûment payés". Finalement, si la mutualité ne parvient pas à récupérer la somme excédentaire auprès de l'affilié ou autre, "cela retombe sur ses frais de fonctionnement propres", souligne Pierre Cools.

La parlementaire N-VA souhaitait mettre en avant que les montants indus non-récupérés représentent finalement une "perte pour notre Sécurité sociale", et donc un gaspillage de deniers publics. Mais selon Solidaris, la problématique est en réalité relativement mineure: "les paiements incorrects ne représentent que 0,02% des indemnisations, remboursements et autres que nous effectuons", soulignent Bruno Deblander et Pierre Cools. Ce dernier indique par ailleurs que les contrôles auxquels sont soumises les mutualités, de la part de l'Inami et de l'Office de contrôle des mutualités, sont de plus en plus efficaces, un paramètre positif pour tout le système.

Valerie Van Peel "tire des conclusions idéologiques, sans connaissance réelle du dossier, car c'est l'objectif de la N-VA d'attaquer les mutuelles", déplore-t-on, en substance, du côté de Solidaris. L'organisation francophone est d'ailleurs sur la même ligne, dans sa réaction, que les mutualités socialistes néerlandophones (Socmut), qui se sont fendues d'un communiqué dans lequel le secrétaire général Paul Callewaert craint que "Madame Van Peel ne souffre de la canicule".

Le chiffre de 159 millions d'euros avancé par la parlementaire ne correspond d'ailleurs pas à des versements indus, insiste-t-on des deux côtés: "Il s'agit de ce que les mutualités 'avancent' pour la prise en charge des affiliés, par exemple en cas d'accident, et qu'elles vont ensuite récupérer auprès d'organismes tiers comme les compagnies d'assurance", indique Pierre Cools.

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes un patient interessé par des informations médicales validées, consultez notre site grand public www.vivasante.be.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.