Dossier médical électronique et vie privée : les hôpitaux sont responsables de leur logiciel

Récemment, les questions de la lutte contre la violation du dossier médical électronique et de la protection de la vie privée ont refait surface . Interrogé à la Chambre par plusieurs députés , Maggie De Block rappelle aux hôpitaux "de s'assurer que les systèmes achetés et utilisés auprès des fournisseurs et des sociétés informatiques sont conformes aux règlementations

On se souvient tous du scandale provoqué lorsque des médecins de compagnies d’assurances ont consulté des dossiers médicaux à l’insu des patients et lorsque la plate-forme flamande des patients a reçu plusieurs plaintes concernant Nexuzhealth, la plate-forme électronique pour les patients qui a été développée au sein de l'UZ Leuven.

Garder la confiance des citoyens
Interrogée à la Chambre par plusieurs députés, la ministre fédérale de la santé, Maggie de Block, s’est voulue très claire : «Les compagnies d’assurances sont informées qu’ils n’ont pas accès aux données «patient». Le médecin impliqué a violé la loi. Il a commis une infraction. J'ai déjà averti les hôpitaux et les prestataires de soins de santé qu'il est essentiel de respecter un cadre réglementaire si nous voulons conserver la confiance du citoyen. Ils doivent savoir ce qu'ils font. Les structures et les mesures de sécurité sont mises en place de telle sorte que le patient puisse contrôler ce qui arrive à ses données à tout moment.»

Les hôpitaux sont responsables de leur logiciel
Pour elle, «il incombe également à l'hôpital de s'assurer que les systèmes achetés et utilisés auprès des fournisseurs et des sociétés informatiques sont conformes aux règlementations.» Elle ajoute que «s'il y a des plaintes, les hôpitaux doivent demander à leur fournisseur d'adapter le logiciel. La participation au comité sectoriel de la sécurité de l'information et la consultation sur la sécurité de l'information est obligatoire pour les hôpitaux.»

Elle rappelle aussi que «si les fournisseurs de logiciels ne respectent pas la législation ils doivent faire autre chose...» Le message est clair.

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