Suite à l'affaire du CHU de Liège condamné à verser des arriérés de rémunération à un assistant candidat spécialiste, le Comité Interuniversitaire des Médecins Assistants Candidats Spécialistes (CIMACS), demande au Ministre de la Santé, comme l'association flamande VASO , une définition claire de conditions minimales dans les contrats de travail.
Le Comité Interuniversitaire des Médecins Assistants Candidats Spécialistes (CIMACS) "se réjouit de la décision du Tribunal du Travail de Liège concernant la situation du Docteur Selim Sid, ancien assistant en hématologie n’ayant pas signé d’opting out à son lieu de stage et ayant néanmoins reçu des pressions de la part de ses supérieurs hiérarchiques pour effectuer un nombre important d’heures supplémentaires." écrivent les Drs G.Briganti et V. Coutant dans un communiqué envoyé mardi matin à la Ministre Maggie De Block et à la presse.
Pour rappel, d’après l’étude que le CIMACS a effectué auprès de 1200 médecins assistants candidats spécialistes (MACS) francophones, près de la moitié d’entre eux déclarent que leurs horaires sont modifiés lors de l’encodage pour le paiement du salaire, ce qui voudrait dire que la décision prise par le Tribunal du Travail de Liège pourrait faire jurisprudence auprès d’environ la moitié des MACS francophones.
En Fédération Wallonie Bruxelles, les MACS ayant répondu aux enquêtes étendues du CIMACS avancent également des requêtes supplémentaires dans le cadre de leurs formations, comme le respect de la législation nationale et Européenne réglementant le temps de travail et une rémunération adéquate des heures supplémentaires.
"Nous avons également pris acte du communiqué du VASO (équivalent néerlandophone du CIMACS) où nos confrères de la communauté flamande demandent une uniformisation du contrat des MACS. Ceci fait écho à une demande avancée de longue date par les MACS tant au nord qu’au sud du pays : il est nécessaire que les contrats des médecins en formation soient uniformisés pour éviter les abus." rappellent les deux membres fondateurs du CIMACS
Selon eux, la rémunération devrait être prise en charge par un organisme indépendant de l’hôpital, afin de réduire la superposition des rôles de l’endroit de stage pouvant mener à des conflits d’intérêts.
"Nous demandons comme nos confrères néerlandophones à la Ministre de la santé De Block de résoudre le problème de la condition de travail des MACS via la définition claire de conditions minimales dans les contrats de travail, du paiement systématique des heures supplémentaire et du respect du temps de travail."
La réponse du cabinet n'a pas tardé . "Nous comprenons la demande des assistants, qui donnent le meilleur d'eux-mêmes pour soigner nos patients. (...) Malheureusement, cela n'est pas possible en période d'affaires courantes", indique le cabinet De Block. "Il reviendra donc aux prochains ministres de l'Emploi et de la Santé publique de se pencher sur la question."
Le CIMACS se porte à disposition pour aider à parvenir à des résultats rapidement actionnables en relayant la voix des médecins francophones en formation.
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