Le "docteur ozone" condamné à six mois de prison : et le secret médical dans tout ça ?

Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné mardi le "docteur ozone" Chris M. à six mois de prison avec sursis. La thérapie par l'ozone est considérée, en partie, comme une forme de dopage. Mais la procédure judiciaire pose la question du secret médical.

Chris M. (54 ans), médecin généraliste de Rotselaar, était accusé d'avoir enfreint le décret anti-dopage du 25 mai 2012, en ayant administré de l'ozone et réalisé des injections entre 2009 et 2013 sur des sportifs. Vingt sportifs de six disciplines différentes figuraient parmi ses patients, notamment les cyclistes Greg Van Avermaet, Ben Hermans et Kevin Hulsmans ainsi que le triathlète Bert Jammaer.

Dans son verdict, le tribunal s'est basé sur le rapport d'un expert de l'UZ Louvain, qui estime que la thérapie par l'ozone était tout au plus une forme accidentelle de dopage sanguin. Il considère les faits comme "partiellement prouvés" et indique que le médecin a utilisé une méthode interdite. "L'administration d'ozone est une pratique dopante. Une quantité de sang est ré-administrée après manipulation et ainsi réintroduite dans le sang." Le tribunal a donc suivi la position du ministère public, qui avait requis une sanction.Chris M. a également écopé d'une amende de 1.200 euros.

Et le secret médical, dans tout ça ?

Fin 2012, les mails et l’agenda numérique de Chris M. avaient été saisis à son cabinet, sans qu’aucun délégué de l'Ordre des médecins ne soit présent en tant qu'observateur indépendant, ce qui est en principe nécessaire. Les enquêteurs ont fouillé l'ordinateur du MG lors d'une sorte d'enquête préliminaire, le lendemain. Les dossiers médicaux ne contenaient rien de pertinent, mais les courriers montraient que certains athlètes avaient recouru à des formes de dopage, avec le soutien de l'accusé, à des moments-clefs de leurs saisons sportives respectives.

Le médecin a soutenu que tous les documents étaient couverts par le secret professionnel. Le tribunal a balayé l’argument : si un médecin est suspecté de conduite délictueuse dans l'exercice de sa profession, les documents perdent leur caractère confidentiel. L'absence d'observateur lors de l'enquête préliminaire a été considérée comme une irrégularité, mais elle n’entraînait pas la nullité des preuves.

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