Le chantier de la réforme de l’accréditation était supposé se terminer avant la fin de l’année. L’ABSyM a fait savoir dans un récent communiqué qu’elle s’opposerait à toute mesure qui aboutirait à une économie. Il ne s’agirait pas de diminuer l’enveloppe mais de la répartir différemment, espère le GBO.
La réforme de l’accréditation est dépeinte par l’ABSyM comme un «troisième nuage sombre» planant sur les négociations d’un futur accord, outre la menace d’une indexation non uniforme et les dysfonctionnements de l’e-santé. L’ABSyM promet de s’opposer «à chaque proposition dans laquelle l’exécution de la réforme de l’accréditation aboutirait à une économie» et ne pas vouloir tolérer «une attaque sur une qualité déjà bien démontrée» (détails par ailleurs sur ce site).
Quels sont les grands principes sur la table, pour la refonte du système? «Une partie de l’accréditation tiendrait toujours à la formation continue, une autre pourrait dépendre de critères de qualité, d’objectifs de santé publique à atteindre, un peu comme le système ROSP en France», résume Marcel Bauval, pour le GBO. «Nous, nous préconisons qu’on s’attache plutôt aux procédures que les MG mettent en place pour tendre à ces résultats qu’aux résultats eux-mêmes, qui dépendent aussi de la réceptivité, de la compliance du patient. Et le feedback vers les médecins devrait être rapide», indique-t-il.
Pour lui, le spectre d’économies concerne surtout certaines spécialités; il ne joue pas pour les MG. «Le supplément d’honoraire que peuvent demander les médecins accrédités est une portion de l’honoraire. Certaines spécialités ayant été au fil des ans bien plus revalorisées dans leurs tarifs que d’autres, il peut y avoir de gros écarts entre disciplines. Nos spécialistes, au Cartel, sont favorables à une égalisation.»
Dans cette réforme qui prend – très lentement – corps, le GBO déclare en tout cas tenir à un principe élémentaire. Si jamais un confrère ne remplit pas les critères lui permettant de prétendre à l’accréditation – parce qu’il lui manque des CP ou qu’il n’a pas son quota de réunions glems, par exemple –, ce n’est pas au niveau du supplément d’honoraire qu’il doit y avoir des restrictions. Si une «pénalité» doit intervenir, c’est le forfait accréditation, «invisible» pour la patientèle, qu’elle doit toucher, et non les tarifs que le MG peut pratiquer.
