L'arrêté royal fixant les modalités d'usage des données dans le cadre de la vaccination contre le Covid-19 fait l'objet d'un avis cinglant de l'Autorité de protection de la vie privée (APD), rapporte le journal L'Echo samedi.
L'arrêté royal en question prévoit que soient enregistrées les données d'identité de la personne vaccinée ainsi que celles de la personne ayant administré le vaccin, sans oublier les informations relatives à ce dernier et aux éventuels effets indésirables. Des données qui peuvent être transmises à des "instances ayant une mission d'intérêt général", souligne le texte.
L'avis de l'APD ne ménage pas les options prises par le gouvernement De Croo. Selon le garant de la protection de la vie privée, "la création d'une base de données centralisée, de par son traitement à grande échelle de données sensibles accessibles à des tiers, constitue une ingérence considérable dans le droit à la protection des données personnelles". Ce qui coince ? La durée de conservation des données, les objectifs définis en termes vagues et généraux, la centralisation des données nominatives et non anonymes ou encore les accès distribués aux administrations.
1/2 Cet AR soulève beaucoup de questions et d'inquiétude quant à la confidentialité des données. Le Covid est une affection grave, hautement transmissible. Ce n'est pas une raison suffisante pour bafouer l'impératif de la protection des données. Les exigences de finalité et
— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) December 19, 2020
2/2 proportionnalité sont manipulées pour rendre les données de santé non anonymes accessibles à un grand nombre non précisé d'acteurs dont certains pourraient être étrangers aux inspecteurs officiels d'hygiène et santé. Danger!
— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) December 19, 2020
C'est le onzième avis de l'Autorité de Protection des Données, qui dénonce avec une sainte persévérance, le recueil, la conservation et l'usage des données personnelles dans le cadre de la gestion publique de la covid 1/n pic.twitter.com/D5QWxxtaTh
— Valérie Kokoszka (@vkokoszka) December 23, 2020
Car les données personnelles ne sont ni anonymes (confidentialité) ni nécessaire à la gestion (proportionnalité)
— Valérie Kokoszka (@vkokoszka) December 23, 2020
La durée de leur conservation va très au-delà de la pandémie
Les tiers auxquels elles seraient transférées,non spécifiés, pas + que les objectifs qu'ils poursuivraient pic.twitter.com/rd3zKPLTiX
2020 : l’année où les gens se soucient plus de leurs données personnelles que leur santé, et le font savoir via Facebook où ils ont publié leurs visage, numéro de gsm, adresse, photos de maison,...
— Loïc Pezzin ???? (@l_pezzin) December 19, 2020
Nul ne conteste que les données recueillies peuvent être utiles mais avec les restrictions, la sécurité, les limites et le cadre prévu par un état de droit digne de ce nom.
— Valérie Kokoszka (@vkokoszka) December 23, 2020
Les pouvoirs spéciaux ne suppriment pas la démocratie et principes démocratiques . 4/n
Quant à l'argument que la population confie bien ses datas les yeux fermés aux réseaux sociaux, il est bon de rappeler
— Valérie Kokoszka (@vkokoszka) December 23, 2020
-que l'état n'est pas un RS,
-qu'il a pour devoir de protéger les gens des usages insus de leurs données,
- qu'il ne peut avoir des pratiques similaires.