Un nouveau projet d' arrêté royal, qui formalise la modernisation du fonctionnement de la Commission nationale médico- mutualiste par des changements au règlement d’ordre intérieur, a été présenté lundi lors de la médico-mut. Si le projet a été favorablement accueilli par le syndicat flamand AADM, pour l'ABSyM, le document présente encore beaucoup de lacunes. Un nouveau texte sera soumis lors de la prochaine réunion.
L'initiative de modernisation de la médico-mut remonte à l'accord 2022-2023 et précisait au point 3.7.2 un certains nombre d'objectifs:
- l'établissement d'un meilleur équilibre entre les sexes
- la désignation de représentants du banc médical qui exercent encore activement une profession médicale clinique, ce qui n'empêche pas le recours à des experts
- rationaliser le nombre de commissions et d'organes
- adapter les méthodes et les horaires de réunion aux nouvelles possibilités et aux réalités sociales
- l'utilisation appropriée des procédures écrites
- assurer une implication approprié de la communauté scientifique
Il s'agit ici principalement d'ajuster la méthodologie des réunions. Le projet de règlement intérieur contenant quelques innovations peut compter sur l'approbation de Marieke Geijsels (AADM). "Il s'agit par exemple de fournir les documents à temps à toutes les parties concernées afin que chacun puisse débattre des positions en interne à l'avance. Cela évite les discussions internes pendant la medicomut même. Pour un point spécifique, un expert peut être invité, mais généralement seuls les membres ou leurs remplaçants sont impliqués, et ces derniers ne prennent la parole que s'ils sont eux-mêmes l'expert", explique-t-elle. Elle ajoute : "Les réunions ne se tiendraient pas seulement le lundi soir, mais aussi le vendredi après-midi pour mieux s'intégrer à une ‘vie normale’."
L'ABSyM est beaucoup plus réservée concernant certaines des modifications proposées. La procédure de mise à disposition préalable des documents à discuter ne va pas assez loin pour Johan Blanckaert. "Nous n'étions pas d'accord avec ce point du projet de l'arrêté et nous ferons part de notre protestation."
Il précise : "Le nouveau règlement intérieur de la medicomut stipulerait que les documents à discuter soient mis à disposition des organisations négociatrices trois jours ouvrables avant. Si ces organisations ont des remarques, elles doivent les transmettre au moins un jour ouvrable avant."
Qu'est-ce que cela signifie concrètement? "Pour une réunion de la medicomut le lundi, les documents seraient disponibles le mercredi précédent et un syndicat devrait faire part de ses remarques au plus tard le vendredi matin avant. Environ un jour et demi de temps de concertation est trop court pour nous, surtout parce que chaque organisation s'engage à déterminer son point de vue en interne avec d'autres membres au préalable : il nous reste alors trop peu de temps pour convoquer tout le monde pour une consultation interne."
L'ABSyM propose une alternative plus réaliste : "Fournissez-nous les documents concernés au moins cinq jours ouvrables avant la réunion de la medicomut. Concrètement, nous les aurions le vendredi pour la medicomut qui a lieu dix jours plus tard (le lundi)."
La discussion peut sembler futile, mais elle a son importance pour les médecins. Les interlocuteurs mieux équipés (c'est-à-dire les caisses d'assurance maladie), qui disposent d'une équipe complète prête à se concentrer exclusivement sur ces documents et donc avec beaucoup plus de marge de manœuvre, sont avantagés si les délais sont trop courts.
Un nouveau texte sera soumis lors de la prochaine réunion. Affaire à suivre ...
