Un médecin victime de harcèlement par un patient peut-il lui interdire son cabinet ? (Ordre)

Le conseil provincial de l’Ordre des médecins de Flandre occidentale marque son accord avec la lettre qu’une MG en formation a rédigée à l’intention d’un patient lui faisant subir du stalking, c’est-à-dire une traque obsessionnelle. Lettre envoyée par recommandé à l’intéressé pour lui signifier qu’il est non grata au cabinet.

Pour mémoire, le stalking est une forme de harcèlement névrotique, s’apparentant à une traque furtive, obsessionnelle, avec recherche d'intimité avec la victime et intrusions dans sa vie privée. La lettre d’exclusion que l’Ordre a approuvée est la conséquence du comportement problématique d’un patient vis-à-vis d’une candidate MG flamande, décrit comme suit par celle-ci : "ce patient avait tendance à me harceler : il m'attendait près de ma voiture, m'interpellait sur les réseaux sociaux…

Au bout d’un moment, l’assistante en a eu assez, d’autant qu’elle avait déjà reçu de l'Ordre le conseil de signifier au patient qu'il n'était plus le bienvenu au cabinet. Ce que le maître de stage avait également communiqué explicitement à l’intéressé.

Mais l’envahissant personnage est resté sourd à ces remarques. Il a continué d'envoyer des demandes de contact à la jeune médecin via les réseaux sociaux. Elle les a toutes rejetées et a bloqué l’envoyeur, mais peine perdue… Le harcèlement névrotique (stalking) a perduré durant environ un an.

La future MG peut désormais envoyer la lettre suivante au patient, avec copie à l'Ordre :

Cher Monsieur X.,

Après concertation entre les médecins généralistes de Z., l'Ordre des médecins de Flandre occidentale et vous-même, il a été décidé que vous ne pouviez plus être un patient de notre cabinet.

Nous vous prions donc de vous abstenir de contacter, d’une quelconque façon, l’un des médecins de notre équipe.

Si vous le souhaitez, votre nouveau médecin généraliste peut demander votre dossier médical à notre secrétariat.

Si vous ne vous conformez pas à cette lettre, nous serons obligés d’intenter une action en justice.

Une menace qui, on l’espère, ne devra pas être mise à exécution.

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