Réforme du financement : les fédérations hospitalières saluent la démarche, mais craignent le manque de moyens

Les différentes fédérations d'hôpitaux accueillent avec intérêt le projet de réforme du financement proposé par le ministre Frank Vandenbroucke. La commission de la Santé de la Chambre a procédé mardi à sa deuxième matinée d'auditions concernant cette réforme.

Toutes les fédérations ont salué la réduction du financement à l'acte au profit d'un financement davantage établi par forfaits. Ce modèle, appelé DRG, est déjà pratiqué notamment aux États-Unis, en Allemagne, en France ou encore en Suisse. "Il a fait ses preuves à l'étranger", a ainsi estimé Philippe Leroy, directeur général du CHU Saint-Pierre à Bruxelles. La réforme de la nomenclature est aussi plutôt bien accueillie. Margot Cloet, administratrice générale de la fédération flamande Zornet-Icuro a toutefois appelé à ce que les "rétributions soient suffisantes pour couvrir les frais réels."

Cependant, l'ensemble des fédérations a fait part de ses craintes de devoir poursuivre sans davantage de moyens. "Cela ne pourra pas se faire à enveloppe inchangée", a lancé Yves Smeets, CEO de Santhea, évoquant un sous-financement du secteur évalué à 4 milliards d'euros. "Par exemple, en frais de fonctionnement, environ 350 millions (de dépenses) ne sont pas financés." "Tous les coûts légitimes doivent être couverts. Ce ne peut pas être un exercice d'économies", ont renchéri Patricia Lansiers et Dieter Goemaere, de la fédération bruxelloise Gibbis.

À ce titre, des craintes concernant la réforme envisagée des suppléments d'honoraires, et leur suppression à terme, ont été évoquées. Celle-ci posera problème aux hôpitaux "si rien n'est fait à propos des suppléments en dehors du milieu hospitalier", a indiqué M. Smeets." "Chaque diminution de l'enveloppe va provoquer des problèmes de budget", a renchéri Mme Cloet. L'implication des organismes assureurs dans la réforme a à ce titre été saluée. "Une opportunité de résoudre les limites du système actuel", a estimé Christophe Happe, directeur général d'Unessa.

La réforme du paysage hospitalier, également prévue dans le projet, a aussi été saluée. "Il est toutefois nécessaire de prêter attention à un éventuel 'effet préjudiciable' pour les petits hôpitaux", a averti M. Leroy. "D'un point de vue financier, il y aura des gagnants et des perdants. Et il faudra absolument compenser pour les perdants", a plaidé Zorgnet-Icuro.

Frank Vandenbroucke avait présenté son projet de réforme fin janvier. Celle-ci prévoit que toute une série de services de soins ne seront plus proposés partout, le menu va s'alléger en fonction des hôpitaux. Le plan du ministre prévoit aussi d'appliquer un montant fixe par intervention d'ici 2024. Une plus grande attention devrait être accordée aux hôpitaux de jour. La réforme ambitionne davantage de transparence au niveau du financement, et prévoit des incitants financiers pour améliorer la qualité des soins.

Le sujet est sensible, notamment à propos de la répartition des maternités sur le territoire. Le projet soulève aussi des inquiétudes chez les médecins.

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