Le ministre Frank Vandenbroucke semble déterminé à exercer une nouvelle forme de pression sur les syndicats médicaux. Selon toute vraisemblance, le nouveau modèle de convention qu’il souhaite instaurer en 2026 liera leur financement à la proportion de médecins conventionnés. Plus le taux d’adhésion à l’accord est faible, plus les moyens alloués aux syndicats représentatifs seront revus à la baisse.
Dès 2026, la question se pose donc clairement : le financement des associations représentatives de médecins sera-t-il, en partie, conditionné par le pourcentage de professionnels ayant accepté les tarifs officiels de l’INAMI ? À en croire plusieurs notes internes du comité de l’assurance, ce lien est déjà une réalité — ou en passe de le devenir — pour d’autres professions de santé comme les kinésithérapeutes, les pharmaciens, les logopèdes, les technologues orthopédiques ou les sages-femmes.
Aucune note équivalente n’a encore été publiée concernant les syndicats de médecins. Mais tout indique que la même logique s’appliquera à ces derniers. Le nouvel accord gouvernemental est explicite : « Les organisations représentatives des prestataires de soins seront responsabilisées pour inciter leurs membres à adhérer à la convention. »
Selon les informations recueillies par Medi-Sphère, les syndicats médicaux auraient d’ailleurs déjà reçu, de la part du cabinet Vandenbroucke, un message clair : à partir de l’an prochain, leur financement dépendra aussi du taux de conventionnement des médecins affiliés.
Actuellement, les trois syndicats reconnus — l’AADM, le Cartel et l’ABSyM — bénéficient d’un montant de base identique, complété par une subvention variable calculée en fonction du nombre de votes obtenus lors des élections médicales. Plus une organisation recueille de suffrages, plus elle reçoit de moyens financiers.
Mais dans le modèle que le ministre entend imposer, un second critère s’ajouterait à cette répartition variable : le pourcentage de médecins conventionnés dans chaque camp syndical. En d’autres termes, si le projet va à son terme, les syndicats devront non seulement mobiliser les votes, mais aussi convaincre leurs membres de respecter les tarifs fixés par l’INAMI.
Une loyauté imposée ?
Officiellement, le ministre présente cette réforme comme un levier pour encourager le conventionnement et restaurer la confiance dans le système. L’accord de gouvernement insiste d’ailleurs sur la nécessité d’accentuer la différence entre médecins conventionnés et non-conventionnés.
Mais ce qui ressemble sur le papier à une incitation pourrait être perçu, du côté des syndicats, comme un contrat de loyauté imposé. Si ces derniers échouent à faire barrage à ce scénario, que restera-t-il de leur rôle de défenseur indépendant des intérêts professionnels ?
Peuvent-ils encore librement définir leurs positions si leur subsistance dépend de leur alignement avec les priorités du gouvernement ? La question touche au cœur même de ce que signifie être une organisation représentative. Le risque est réel de voir les syndicats devenir de simples relais d’exécution, plutôt que des partenaires critiques du pouvoir politique.
Lire aussi: Le gouvernement impose 62,2 millions d’euros d’économies supplémentaires aux médecins
Derniers commentaires
Yves METENS
05 mai 2025va t il trouver une idée équivalente pour le financement des partis, des syndicats et des mutuelles ?
Jean-Marc Verdebout
05 mai 2025Et un mécanisme pervers de plus..
Jean DEMOULIN
05 mai 2025Et si on appliquait cette lerveilleuse idée à la FGTB et à la CSC.