Un nouveau modèle de preuve de prescription électronique (Inami)

Un nouveau modèle de preuve de prescription électronique est d'application depuis le 15 septembre 2021. L'ancien modèle peut être utilisé jusqu'au 31 janvier 2022 inclus. Mais à quoi ressemble le nouveau modèle pour la « preuve de prescription électronique » ? 

Depuis le 15 septembre 2021, avec l'accord du patient, le prescripteur peut envoyer ou mettre à disposition par un moyen sécurisé la « preuve de prescription électronique » sous forme digitale, au lieu de la remettre sous forme papier.

Le prescripteur peut préciser une durée de validité plus courte ou plus longue, qui sera alors au maximum de 1 an. Dans ce cas, cette même période de validité plus longue sera également valable pour le remboursement.

Il peut également toujours mentionner au niveau de la prescription même des instructions quant à la date de début et de fin d’un traitement ou quant à une date d’exécution ultérieure de la prescription; dans ce cas, le pharmacien  doit les respecter.

Le patient peut obtenir les preuves de prescription électronique établies par son prescripteur sous forme digitale via des outils privés liés aux logiciels de prescription. Il peut également les  télécharger depuis :

  • le portail Masanté.be
  • certaines applications mises à disposition par les autorités ou par des maisons de soft, parmi lesquelles l’application MesMédicaments (disponible à partir du 30 novembre 2021)

Si le patient ne souhaite pas recevoir directement une ou plusieurs des spécialités pharmaceutiques et/ou préparations magistrales prescrites par son médecin ou son dentiste, le patient peut demander au pharmacien d'en reporter la délivrance. Ce dernier lui remet alors un document de délivrance différée.

Le modèle pour la « preuve de prescription électronique »

Voici un aperçu de la « preuve de prescription électronique » (papier) que génère votre logiciel de prescription lorsque vous prescrivez électroniquement.

Le modèle de preuve de prescription électronique tel qu'il avait été établi avant le 15 septembre 2021, peut être utilisé jusqu'au 31 janvier 2022. 

> Plus d'infos sur le site de l'inami

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