Deux académiciens introduisent un recours contre le couvre-feu

Un juriste et une philosophe des sciences de la VUB vont introduire un recours au Conseil d'Etat pour contester le couvre-feu, au nom du respect de la Constitution, rapportent Het Laatste Nieuws et De Morgen lundi.

Le recours, d'une vingtaine de pages, sera adressé au Conseil d'Etat ce lundi matin. "Ce n'est pas que nous sommes contre les mesures anti-coronavirus", explique le juriste Jan De Groote, mais le couvre-feu va à l'encontre de la Constitution. "Nous ne pouvons pas déclarer d'état d'urgence en Belgique, comme en France. L'article 187 stipule que la Constitution ne peut être suspendue ni partiellement ni entièrement".

M. De Groote estime qu'il existe assez d'alernatives pour prendre des mesures qui ne brisent pas les droits constitutionnels fondamentaux. "Une interdiction de rassemblement atteint le même objectif et est légal. C'est une restriction de liberté et non une privation. C'est une différence majeure, l'une est constitutionnelle, l'autre pas".

Les universitaires lancent aussi une campagne et une pétition avec leur recours.

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.

Derniers commentaires

  • Charles KARIGER

    26 octobre 2020

    On appelle cela des "faux amis". Ces mots qui ressemblent à ceux d'une autre langue.
    En Nl, "academici" désigne des universitaires. (Une traduction médiocre serait: "des académiques" )
    Ces personnes ne font parties d'aucune académie.