Sumehr accessible par défaut aux patients : Bruxelles fait de la résistance

Abrumet est l’asbl rassemblant les MG et hôpitaux bruxellois qui pilote le Réseau santé bruxellois. Elle est perplexe face à l’accessibilité par défaut au sumehr, pour le patient, telle qu’implémentée il y a quelques jours par le Réseau santé wallon (RSW). Abrumet cale devant l’évolution. « Trop de questions ne sont pas tranchées », justifie Lawrence Cuvelier, président du CA.

Pour mémoire, début octobre, le RSW a informé les MG du sud du pays : les sumehrs deviennent lisibles par les patients, sauf manœuvre inverse du médecin. Serait-il allé trop vite, trop loin ? C’est ce qu’on pense à la capitale, en tout cas. « Jean-Marc Van Gyseghem, juriste spécialisé en protection des données médicales, nous a rappelé qu’aux termes de la loi de 2002 [droits des patients, ndlr], un médecin doit pouvoir ne pas porter préjudice à son patient par des informations pouvant lui nuire. La libération absolue de l’accès au dossier, par défaut, n’est pas compatible avec cette loi. Qu’il n’y ait aucun filtre nous laisse circonspects », résume le Dr Cuvelier. « Une autre chose nous frappe : aucune étude scientifique validée n’a démontré que la généralisation de l’accès soit bénéfique aux patients. »

Les autorités ne font pas mystère, dans leur logique d’empowerment, de leur souhait d’ouvrir les dossiers médicaux aux citoyens. L’évolution imprimée par le RSW s’inscrit dans cette volonté politique. « Effectivement. Volonté renforcée par la pression des associations de patients. L’accès automatique, total et immédiat, nous pose question. D’autant que les documents hospitaliers sont aussi concernés [la publication d’un sumehr entraîne la lisibilité des documents hospitaliers du patient postés sur le RSW]. Tant dans les hôpitaux que chez les MG, on s’interroge : ‘qui va être rendu responsable, si un problème vient à découler de cette accessibilité ’ ? La question n’est pas tranchée. »

Quel genre de problème, par exemple ? « Dans la sphère des violences conjugales, des patients vulnérables, ceux-ci peuvent souhaiter que des données ne soient pas visibles. Un autre cas est le risque de découverte par le patient, sans accompagnement ni explications d’un médecin, d’un diagnostic grave. Chez Abrumet, on a l’impression qu’avec l’automatisation de l’accès, le processus va échapper au contrôle de tout le monde. » Avec un dégât collatéral possible sur la qualité des dossiers :  les MG, sur la défensive, pourraient devenir volontairement vagues, incomplets, dans ces derniers.

Abrumet, qui aurait pu embrayer sur le RSW début octobre, a préféré passer son tour. « On le sait, 99 fois sur 100, l’accès ne posera pas problème. Peut-on pour autant négliger le dernier pourcent ? » Que va-t-il se passer, à présent, concrètement ? Une dissociation des façons de faire entre capitale et Wallonie ? « Nous allons en rediscuter demain, en réunion interne. »

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