Le Conseil d'Etat annule le refus d'agrément des naturopathes

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi dernier la décision de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block de refuser l'agrément de l'Union des naturopathes de Belgique (UNB) comme organisation professionnelle de la naturopathie. L'obtention d'un tel agrément est nécessaire en vue de la reconnaissance de la discipline comme pratique non conventionnelle.

Les pratiques non conventionnelles sont réglées en Belgique par la loi Colla et ses arrêtés royaux. La loi prévoit la reconnaissance de quatre pratiques non conventionnelles: l'homéopathie, la chiropraxie, l'ostéopathie et l'acupuncture. Lors de la législature précédente, la ministre Laurette Onkelinx av ait permis la reconnaissance de l'homéopathie, les autres disciplines étant l'objet de divergences de vue, notamment communautaires, en termes d'offre de formation et de qualité scientifique. La loi Colla permet également que des chambres de reconnaissance puissent être installées pour d'autres disciplines, notamment à la demande d'organisations professionnelles reconnues. C'est dans cette optique que l'UNB a introduit une demande d'agrément pour la naturopathie, demande refusée le 24 septembre 2015 par la ministre De Block. Dans la motivation du refus, la ministre a notamment fait valoir la priorité accordée à ce stade aux quatre pratiques inscrites dans la loi Colla, et plus fondamentalement, l'ambition de revoir ladite loi afin de mieux intégrer la nécessité de rencontrer la médecine "evidence based".

Le Conseil d'Etat a estimé que cet argument ne constituait pas un motif valable de refus. Au mieux, la ministre aurait pu exiger une demande d'informations complémentaires.

Dans un communiqué, l'Union des Naturopathes de Belgique s'est réjouie de l'arrêt du Conseil d'Etat. "Cet arrêt ne vaut pas agrément pour la naturopathie", admet-elle. Mais "il ouvre toutefois la possibilité d'une reconsidération réelle du dossier par le politique, dossier qui établit les bienfaits incontestables de la pratique naturopathique".

Le dossier envoyé par l'UNB comportait une liste de membres ainsi que 60 pages de références scientifiques plaidant l'efficacité de la pratique - notamment des études nord-américaines "evidence based" - voire même l'efficacité à moindre coût.

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