Le projet de loi sur les réseaux en route pour le parlement

Le conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, sur proposition de Maggie De Block, le projet de loi relatif à la formation de réseaux cliniques entre hôpitaux. L’avis du Conseil d’État s’est fait attendre un peu plus longtemps que prévu (à cause, à en croire certains initiés, de sa chambre francophone).

Le -projet stipule quelles seront les obligations des hôpitaux dans le cadre des réseaux cliniques locorégionaux. Ils devront ainsi :

  • définir une stratégie pour déterminer quelles missions de soins spécialisées seront organisées à quel endroit du réseau,
  • définir l’offre en missions de soins générales et spécialisées dans les différents hôpitaux du réseau,
  • choisir des points de référence pour les missions de soins suprarégionales qui s’inscrivent en-dehors du réseau locorégional, passer des accords en matière d’adressage et de renvoi des patients et conclure des conventions de collaboration avec ces points de référence.

Parmi les conditions importantes liées à la formation des réseaux, précisons encore que :

  • tout hôpital général doit faire partie d’un réseau clinique locorégional,
  • les réseaux eux-mêmes doivent disposer d’une personnalité juridique,
  • les réseaux doivent couvrir une zone géographique continue,
  • un maximum de 25 réseaux seront constitués à l’échelon du pays.

La gouvernance de ces réseaux, qui devront être constitués d’ici au 1er janvier 2020 au plus tard, a également été évoquée. Les médecins y disposeront d’une voix importante – un point qui a d’ores et déjà été contesté par Zorgnet-Icuro.

Le projet de loi doit à présent être soumis au vote du parlement.

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Derniers commentaires

  • Jacques MAIRESSE

    02 Aout 2018

    Totalement opposé aux réseaux à la mode De Block... j’attends avec impatience que les syndicats médicaux et autres associations manifestent leur opposition!