Le comité de l’assurance a approuvé ce matin l’introduction urgente de deux nouvelles prestations, jusqu’à la fin de la pandémie, pouvant être attestées par tout médecin – pas uniquement les MG. Le code 101990 désigne un « avis en vue du triage COVID-19 », tandis que le 101135 correspond à l’ « avis en vue de la continuité des soins ». On parle ici de téléconsultations, effectuées en dehors de tout examen physique. Elles se facturent en tiers payant, à un tarif de 20 €.

Par « avis en vue du triage COVID-19 », il faut entendre le triage par téléphone après anamnèse complète d’un patient avec des symptômes possibles d’une infection au nouveau coronavirus. Pour le porter en compte, le médecin doit pouvoir identifier clairement son patient et avoir noté au dossier médical le contact téléphonique, les conseils fournis et la nature des documents délivrés. Le 101990 ne peut être attesté qu’une fois par patient.

« L’avis en vue de la continuité des soins » se réfère quant à lui à l’anamnèse par téléphone d’un patient déjà en traitement chez le médecin, patient qui pour des raisons bien motivées ne peut, dans le contexte de l’épidémie, rencontrer son thérapeute « en live ». « Cela ne se réfère pas aux seuls malades qui auraient le coronarivus, ni à la seule médecine générale », clarifie le Dr De Toeuf (ABSyM). « Cela peut concerner par exemple un patient qui est suivi pour son hypertension par un cardiologue. ». Pour cette téléconsultation de suivi – « qu’elle se fasse par téléphone ou skype ou vidéoconférence, etc.  », il doit aussi y avoir mention au dossier du contact, de son motif, des adaptations éventuelles du schéma thérapeutique et de la nature des documents fournis au malade. Le 101135 ne peut être attesté qu’une fois par patient par médecin sur une période de 7 jours.

Au niveau des honoraires, le Comité de l’assurance de ce matin a avalisé le principe d’un honoraire de 20€, sans ticket modérateur, tant pour le 101990 que pour le 101135. Montant intégralement remboursé pour tous les assurés, BIM et non-BIM. (*)

Les deux nouvelles prestations incluent la rédaction et signature éventuelle de divers documents (certificat, ordonnances etc.) (**). Elles remplacent et ne se cumulent pas avec les honoraires de visite, consultation ou avis. On ne peut pas non plus porter en compte un 101990 et un 101135 sur la même journée.

Il a été décidé qu’elles seraient considérées comme dispensées dans le cadre d’un service de garde organisé. Dès lors, elles ne peuvent donner lieu à un quelconque supplément d’honoraire. Elles sont facturables en tiers payant, selon les règles normales de la facturation en tiers payant sur papier ou par e-fact, en identifiant le patient par son NISS. Et, comme dit plus haut, le patient n’est pas redevable d’une quote-part personnelle.

Un arrêté royal porteur de ces mesures exceptionnelles est à la signature du Roi, avec entrée en vigueur rétroactive au 14 mars 2020.

(*) l’impact budgétaire devrait être limité, puisque les téléconsultations évitent les consultations normales et visites à domicile. Si l’épidémie entraine néanmoins une hausse significative des dépenses, il s’est dit au Comité de l’assurance qu’il serait proposé de « considérer cela comme une mesure exogène et donc de ne pas tenir les médecins pour responsables d'un éventuel dépassement de budget ».

(**) l’Inami fournira dans les jours qui viennent des informations complémentaires sur la procédure de délivrance des ITT établis à la suite d’une téléconsultation covid-19

Très bien mais en pratique comment on fait, vu que les logiciels ne connaissent pas les codes?

— Bertrand Camus (@DrCamusB) March 16, 2020

Les fournisseurs ont RV INAMI pour introduire les deux codes dans leur base.
La facturation peut se faire par papier (exceptionnel) ou par eFact dès que votre logiciel est ok. Même si factu faite avec retard, ce sera payé.

— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) March 16, 2020

Ok merci Mr De Toeuf. Ce sera factu électronique avec retard, car pour la facturation papier, il faut en théorie une vignette, qu'on ne peut pas avoir si on ne voit pas les patients en face.. Espérons que les logiciels soient réactifs

— Bertrand Camus (@DrCamusB) March 16, 2020

Vous pouvez remplacer la vignette en écrivant vous-même les identifiants du patient et son n° NISS sur l'ASD, que vous adressez à la mutuelle, comme jadis.

— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) March 16, 2020

Deux codes nouveaux à créer: télétriage 101990 et télésuivi de patient ordinaire 101135. Tous deux N 10 = 20€.
Pas de ticket modérateur ni suppléments.
Si vous avez encore des ASD au grenier, utilisez les . C'est facile.

— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) March 16, 2020