La Cour des comptes critique le marché public flamand pour le suivi des contacts

La Cour des comptes n'a pas pu établir avec certitude si les principes d'égalité et de transparence ont été respectés pour l'attribution du marché public relatif au suivi des contacts Covid-19 en Flandre, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué.

Ce marché a été passé par procédure négociée sans publication préalable pour cause d'urgence. Après un premier cafouillage, les autorités flamandes ont adressé un courrier à six entreprises le 28 avril et n'ont reçu qu'une seule offre, deux jours plus tard. Le marché a été attribué le 5 mai à un consortium de callcenters, de mutualités et du consultant KPMG, pour 101 millions d'euros.

La Cour des comptes relève des éléments troublants: ainsi, les pages de l'offre mentionnaient en pied de page la date du 23 avril, antérieure à la consultation des six entreprises, et l'offre renvoyait à une conversation téléphonique préalable à son dépôt entre le soumissionnaire et l'agence gouvernementale Zorg en Gezondheid ("soins et santé"). Dans une réaction, l'Agence a indiqué que la date relèverait d'une simple erreur et qu'à aucun moment, des contacts non autorisés n'ont eu lieu.

La Cour relève aussi des "manquements et imprécisions" qui ont "sans aucun doute eu une incidence défavorable ou négative sur la fixation des prix, la qualité et la certitude finale quant à l'offre." Elle réclame à Zorg en Gezondheid un suivi "continu, scrupuleux et poussé de la phase d'exécution du contrat".

L'Agence a répondu que, lors de la facturation, le prestataire de services se basera sur les prestations réelles, ce qui permettrait de suivre la facturation de près. L'obligation dans le chef du prestataire de services de soumettre trimestriellement un rapport financier portant aussi sur le contenu devrait permettre un suivi et un contrôle supplémentaires.

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