Le KCE a vérifié si l’accès aux soins de santé était équitable pour les Belges présentant les mêmes besoins de soins. A l’issue de ses recherches, il recommande notamment d’élargir le TPO (tiers payant obligatoire) chez les spécialistes et les dentistes et d’améliorer la protection des patients contre les suppléments.

Dans leur rapport les chercheurs s’appuient, entre autres indicateurs, sur le nombre de contacts des citoyens avec un soignant sur l’année écoulée (MG, spécialiste, urgences, hospitalisation classique, de jour…) tout en faisant appel à une méthode novatrice, le « fairness gap », qui associe besoins et recours justifié/injustifié aux soins. 

Pour les ménages en précarité financière, l'accès aux soins n’est pas équitable, en particulier celui aux spécialistes et aux dentistes, et ce au point de provoquer des reports voire des renoncements, indiquent-ils. Principale raison ? La hauteur du montant à payer de sa poche, ou à payer d'avance. En 2018, environ 4% des ménages ont dû faire face à des contributions personnelles dites « catastrophiques », à savoir représentant plus de 40% des dépenses totales du ménage (après déduction de celles liées aux besoins de base). Les foyers à faibles revenus sont davantage susceptibles de faire face à ces coups durs qui, la plupart du temps, concernent des médicaments, des soins ambulatoires et des services paramédicaux.

La part de population qui diffère ou renonce à des soins pour raisons financières a fortement augmenté ces dernières années, poursuit le KCE. Selon lui, pour les soins médicaux (surtout spécialisés), elle est passée de 0,5% de la population adulte en 2008 à 2,3% en 2016. Côté soins dentaires, on monte de 1,6 à 3,7%. « La situation est plus grave chez nous que dans les pays voisins », commente le KCE. Ce dernier a observé que l’équité augmente lorsque le tiers payant s’applique. « Il faudrait étendre l’application du tiers payant obligatoire pour les groupes financièrement vulnérables aux dentistes, spécialistes et autres formes de soins pour lesquels des problèmes d’accessibilité ont été constatés », propose-t-il. 

Il observe aussi que trop de citoyens (en 2016, un tiers des personnes exposées au risque de pauvreté, par exemple) ne sont pas couverts par le statut de BIM, qu’ils pourraient demander. L’intervention majorée devrait être autant que possible octroyée automatiquement, à partir d’infos les plus récentes possible sur les revenus, estime le KCE. 

Autre constat : les mesures de protection contre l’augmentation des contributions personnelles définies dans l’assurance maladie sont axées sur les tickets modérateurs (le Màf, par exemple). Si la hausse des TM est relativement limitée, le KCE déclare observer que les suppléments ne cessent d’augmenter. Et eux ne sont pas plafonnés en fonction des revenus. « Bien que les suppléments hospitaliers soient uniquement autorisés pour les chambres particulières, il apparaît que ce n’est pas toujours le cas. Nous avons par exemple constaté que l’augmentation de la part des suppléments ne touchait pas uniquement les revenus plus élevés, mais aussi des personnes exposées au risque de pauvreté ou appartenant à la classe moyenne inférieure et des ménages dont les besoins de soins ne sont pas satisfaits pour des raisons financières. »

> Télécharger la synthèse en français (64 p.) (8.82 Mo)

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