9,4 millions d’euros de fraude sociale en 2020

Dans son dernier rapport d’activités, le SCA, le Service du contrôle administratif de l’Inami, indique avoir détecté pour 9,4 millions d’euros de cas de fraude sociale en 2020. Le travail au noir et les domiciles fictifs « pèsent » respectivement 40 et 34% dans ce total.

Le SCA vient d’éditer son rapport 2020. Ce département a notamment pour mission d’informer et contrôler les mutualités pour uniformiser et améliorer leurs pratiques de travail, e.a. dans la récupération des montants versés illégitimement aux assurés sociaux, mais aussi - « dans l’autre sens » pourrait-on dire -, de vérifier que ceux qui y ont droit perçoivent correctement leurs indemnités et leurs remboursements de soins. Le SCA annonce ainsi avoir, comme chaque année, effectué un contrôle systématique « pour octroyer le maximum à facturer à environ 1,3 million de ménages et l’intervention majorée à 931.109 bénéficiaires ».

La notion de fraude sociale englobe des agissements tels que la mention d’une fausse adresse pour bénéficier d’interventions plus élevées dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités (SSI), le travail au noir, les reprises de travail non autorisées de personnes réputées en incapacité de travail, les séjours irréguliers à l’étranger, etc. « Nous avons détecté 9,4 millions d’euros de fraude sociale en 2020 malgré le contexte sanitaire et plusieurs mois de confinement total entre mi-mars et mi-mai pendant lesquels nos enquêtes de terrain ont été suspendues », rapporte le SCA.  Ce montant se répartit comme suit :

- Travail au noir : 3.684.076,08 euros

- Domiciles fictifs : 3.180.961,06 euros

- Cumul interdit d'allocations : 1.491.597,99 euros

- Assujettissements fictifs à la sécurité sociale : 482.478,76 euros

- Séjours à l'étranger non autorisés : 436.229,83 euros

- Fausses attestations de soins : 10.003,38 euros

Les amendes du SCA et indemnités refusées aux bénéficiaires par les mutuelles en exécution de sanctions prononcées par le SCA représentent « en 2020 un montant total de 1.084.921,88 euros », indique le rapport. Qui ajoute que, grâce à leurs procédures de contrôle internes, les mutualités ont l’an passé décelé un montant indu 23,3 millions d’euros pour des cumuls entre des incapacités de travail et des activités non autorisées mais déclarées à l'ONSS.

Data-matching

Le SCA rappelle s’être lancé dans une vaste digitalisation de ses dossiers il y a plusieurs années « pour travailler de manière plus efficace, rapide et durable ». Il possède une cellule spécialisée en data-analyse et data-matching. De fait, l’informatisation et le croisement de flux de données entre différents services publics sont un appui majeur pour la supervision qu’il exerce. Un exemple : une collaboration renforcée avec l’Onem depuis 2016 a permis au SCA de détecter des cas supplémentaires de fraude aux indemnités d’IT pour un total de + /- 1,35 million d’euros (dont 128.220 euros l’an dernier). Des synergies ont aussi été mises en place avec l’Inasti depuis 2018.

Mais les passerelles entre banques de données servent également à ce que les citoyens accèdent à ce à quoi ils ont droit. Par exemple, des échanges de données sont organisés avec les mutuelles et le SPF Finances afin de détecter les assurés qui, en fonction e.a. de leurs revenus, pourraient prétendre à l’intervention majorée.

Respect des règles covid

A noter encore que, crise sanitaire oblige, le SCA a été comme d’autres corps d’inspection sociale mandaté pour vérifier, à partir de juin 2020, que les employeurs respectaient les mesures sanitaires édictées par le gouvernement à leur égard pour enrayer la propagation du coronavirus. Les contrôles étaient e.a. axés sur l’application des règles de protection des travailleurs et le respect du télétravail obligatoire. Ils étaient essentiellement menés par le SCA lors de ses contrôles individuels de terrain « normaux » (en matière de travail non autorisé). Ainsi le service a-t-il effectué un contrôle covid dans 55 dossiers d’enquêtes de travail non autorisé. Il y a eu classement sans suite dans 45 cas, avertissement dans 9 autres, constat d’infraction dans le dernier.

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Derniers commentaires

  • Pierre KLELS

    22 novembre 2021

    C'est moins que les indemnités reçues par Stéphane Moreau à son départ de Nethys pour du travail haut de gamme ; 9.4 versus 11.6 millions €