La quantité de données produites par les gouvernements, les entreprises et les citoyens continue de croître de façon spectaculaire. Le Parlement européen a approuvé mercredi à Strasbourg une nouvelle législation pour garantir que ces données soient partagées plus facilement et soient plus disponibles pour les start-up et les PME.
Le Parlement européen a validé mercredi par 501 voix pour, 12 voix contre et 40 abstentions une nouvelle législation européenne sur la gouvernance des données. Ces données sont considérées comme la matière première de la nouvelle économie numérique. Le règlement crée un cadre qui devrait renforcer la confiance dans le partage de ce "big data" et ainsi donner un coup de fouet à l'économie numérique. Les négociateurs du Parlement et des États membres s'étaient accordés sur un compromis en décembre dernier.
"Notre objectif avec la DGA (data governance act, NDLR) est de jeter les bases d'une économie des données dans laquelle les personnes et les entreprises peuvent avoir confiance", que ce soit la "confiance dans le respect de la vie privée ou dans la confidentialité de données commerciales précieuses", a commenté la rapporteure du Parlement sur ce dossier, l'Allemande Angelika Niebler (PPE). "Certaines entreprises ne savent peut-être même pas ce qu'il est possible de faire avec les données provenant, par exemple, de leurs machines industrielles. Grâce à un partage des données plus important, de nouveaux modèles commerciaux peuvent émerger, une plus grande efficacité peut être atteinte ou les produits peuvent être améliorés."
"Cela fait bien 10 ans que j'entends des entreprises dire : nous n'avons pas de données ! C'est un obstacle sérieux à l'entrepreneuriat, la recherche et l'innovation", indique l'eurodéputé N-VA Geert Bourgeois (N-VA). Selon lui, l'Europe a un fameux retard sur les États-Unis et la Chine en ce qui concerne l'accessibilité des données, ce qui impacte sa compétitivité mais aussi son niveau de prospérité. Avoir la possibilité d'exploiter des données sert "à de nombreux secteurs dont les soins de santé, mais aussi d'autres types d'entreprises, consommateurs, autorités publiques et la société dans son ensemble", abonde Tom Vandenkendelaere (CD&V). Cela suppose cependant une bonne base de confiance, "c'est pourquoi le Parlement a insisté pour que l'on ait un champ d'application bien délimité".
Le règlement comprend la création d'un label pour les prestataires de services d'intermédiation de données reconnus dans l'UE, ainsi que des mesures pour favoriser la réutilisation large (sans contrat d'exclusivité) de certaines données détenues par le secteur public . Le texte comprend également des mesures facilitant l'utilisation par l'État de certaines données, comme la réutilisation de certaines données de santé pour la recherche de maladies rares ou chroniques.
L'UE vise à créer des "espaces de données européens communs" pour des domaines tels que la santé, l'environnement, l'énergie, l'agriculture, la mobilité, les finances, l'industrie manufacturière, l'administration publique et les compétences.
La législation doit encore être définitivement validée par le Conseil (États membres).
