"Galvauder les données des patients est inacceptable" (ABSyM)

"L’ABSyM condamne fermement les pratiques utilisées par QuintilesIMS." dénonce le syndicat médical jeudi dans un communiqué. "Cette multinationale américaine conclut des contrats avec des hôpitaux pour vendre des données médicales à des ‘tiers’  Aucune garantie n’est donnée quant à la vie privée des patients." poursuit le syndicat C’est la raison pour laquelle l’ABSyM recommande aux médecins et aux conseils médicaux hospitaliers de convaincre la direction de ces mêmes hôpitaux de ne pas collaborer avec QuintilesIMS.

"QuintilesIMS s’appuie sur un avis soi-disant positif de la Commission de la protection de la vie privée. Mais les contrats soumis aux hôpitaux se permettent de badiner avec cet avis." constate l'ABSyM.  Ainsi, la firme américaine a convaincu la Commission de la protection de la vie privée que le codage des données des patients par un « trusted third party » (TTP), soit une tierce partie de confiance, ou plus précisément l’entreprise Custodix, serait assuré. Mais les contrats avec les hôpitaux ne mentionnent en aucun cas l’intervention d’un TTP. La société déclare mettre les données recueillies, une fois codées, à disposition de ‘tiers’, sans autre précision. "Cette manière de fonctionner est tout sauf transparente." dénonce le syndicat.

Selon l’ABSyM, la société américaine utilise un système de codage qui n’anonymise que partiellement les données. Certaines d’entre elles ne sont même pas rendues anonymes du tout. Et de dénoncer une flagrante violation du secret professionnel ! "Les données transmises par les hôpitaux serviront davantage à des fins commerciales qu’à des fins scientifiques ou statistiques. Rien ne porte à croire qu’elles pourraient s’avérer utiles pour les soins prodigués aux patients." La manière de travailler de QuintilesIMS laisse fortement à désirer. Il est évident que la vie privée des patients est menacée, prévient l'ABSyM. 

L’ABSyM a laissé entendre que QuintilesIMS s’exposerait à des poursuites pénales. Toutefois, n’étant pas directement concernée, l’ABSyM ne peut introduire elle-même une procédure en la matière. Les patients et/ou les médecins dont les données ont été collectées par l’entreprise américaine, quant à eux, sont bel et bien concernés et peuvent dès lors en référer à une juridiction pénale. En collaboration avec les conseils médicaux hospitaliers, l’ABSyM suivra de près les prochains développements de ce dossier.

Lire aussi:

Une quinzaine d'hôpitaux auraient vendu des données de leurs patients à une multinationale
Vente de données médicales - Le cdH et Ecolo pointent la responsabilité de la ministre De Block
Vente de données médicales - La ministre wallonne Greoli va mettre la question à l'agenda de la prochain CIM Santé
Vente de données médicales à une multinationale: les patients partagent leur inquiétude

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.