Pratiques au forfait : des suggestions pour répondre aux objections

Le groupe de travail mixte sur la médecine au forfait, instauré pour éclairer Maggie De Block sur la façon d’en améliorer le fonctionnement, a rendu une note à la ministre. On y trouve des pistes qui affinent le cadre réglementaire, organisent un financement plus logique et garantissent transparence et qualité. Ce set de propositions forme un tout, pour corriger des faiblesses repérées dans l’audit KPMG. L’appétit des amateurs appâtés par un forfait-Eldorado devrait s’en trouver calmé…

Fin janvier, à l’issue d’un audit du secteur des maisons médicales (MM), Maggie De Block levait le moratoire qui frappait celui-ci. Elle déclarait publiquement que la médecine au forfait avait sa place dans le paysage des soins de santé. Elle ne lâchait pas pour autant son but avoué d’en peaufiner le fonctionnement. L’audit, d’ailleurs, n’était pas que laudatif: il épinglait nombre d’aspects à clarifier, e.a. en matière de financement.

Un groupe de travail mixte (comité de l’assurance + commission forfait), incluant des représentants des MM, des prestataires (MG, kinés, infirmiers et dentistes) et des mutuelles, avait alors été chargé de formuler dans les trois mois des pistes pour remédier au perfectible; à sa tête, le cabinet avait désigné la MG Maaike Van Overloop, ex-présidente de Domus Medica, exerçant elle-même au forfait.

A l’issue de six réunions à l’Inami, ce GT a émis une note incluant diverses propositions qui -pour faire bref- sont des réponses à la critique dominante: les flous à dissiper. Ce set d’améliorations en mode «je balaie devant ma porte», transmis à Maggie De Block ce mardi, tend à garantir plus de transparence et de justesse de financement. Le secteur s’engage à concrétiser ces améliorations moyennant le maintien des fonds actuellement disponibles- mais sans en réclamer plus.

Ce «grand toilettage» du secteur prévoit e.a. une révision du cadre légal, avec une reconnaissance des pratiques concernées en tant qu’institutions, sous le vocable de «centres de première ligne au financement à la capitation». De ceci découle la suggestion de créer une commission de convention propre, comme les médecins possèdent leur médico-mut, qui conclurait des accords auxquels adhérer, fixant les règles générales de fonctionnement pour deux ans.

La note plaide également pour un financement plus adéquat. L’idée est de rectifier l’arrêté royal de 2013 pour faire évoluer le mode de calcul des montants forfaitaires, pas assez précis jusqu’ici, de sorte à ce que l’enveloppe globale soit mieux répartie, avec davantage de moyens allant aux centres qui ont la charge de morbidité la plus élevée. Les centres débutants recevraient un montant de départ provisoire, moins élevé qu’actuellement.

Clarté

Il y aurait parallèlement des exigences de transparence. Ainsi le rapport annuel d’activités devrait-il à l’avenir se doubler, nouveauté, d’un rapport financier clair à fournir à l’Inami, sur les ressources entrantes et leur exploitation. La contrainte vaudrait pour les centres de toute forme juridique, et plus uniquement pour les asbl. Autant de mesures qui, en toute vraisemblance, refroidiront les ardeurs de candidats dont la motivation, pour entrer dans le système au forfait, tient à l’espoir… d’en profiter.

Les centres proposent également de définir une zone géographique d’activité, sur laquelle chacun assure la continuité des soins (entrant en synergie avec la garde locale) et qui détermine les citoyens que le centre inscrit. Enfin, le secteur se dit prêt à agir en pionnier en testant les principes qui guident l’actuelle révision de l’accréditation, dont des objectifs d’apprentissage personnels fixés selon les lacunes éventuellement observées.

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