Les honoraires des médecins analysés par la Cour des comptes

En 2018, le poste «consultations et visites à domicile» représentait plus de 27% de la rubrique honoraires de médecins. C'est là l’un des enseignements du dernier rapport de la Cour des comptes, qui donne un aperçu des dépenses en soins de santé en s’appuyant sur des données Inami.

Les dépenses consacrées aux prestations de soins de santé en 2018 se sont élevées à un peu plus de 25 milliards, soit une augmentation de 6,21% (près de 1,5 milliard) par rapport à 2016.

Le tableau ci-dessous illustre l'augmentation en pourcentage des cinq principaux groupes de prestations qui représentaient ensemble, toujours en 2018, 83,2% des dépenses.

La rubrique des honoraires médicaux comprend diverses catégories de prestations, telles que la biologie clinique et l'imagerie médicale (31,54% des prestations des médecins en 2018), les consultations et visites chez le médecin généraliste (27,68%), les examens par des spécialistes (17,22%) et les interventions chirurgicales (15,5%). Voyez, pour d’autres détails sur les consultations et les visites, sous le tableau.

Évolution des dépenses relatives à certaines prestations de soins de santé (en millions d’euros)

 

2016

2017

Évolution 2017-2016 (%)

2018

Évolution 2018-2017 (%)

Médecins

7.873,2

 8.045,4

 2,19

8.276,8

2,88

Hôpitaux

5.255,1

 5.414,1

 3,03

5.561,1

2,72

Prestations pharmaceutiques

4.638,8

 4.863,7

 4,85

 5.168,4

6,26

Infirmiers

1.425,7

1.478,7

3,72

1.526,2

3,21

Dentistes

916,5

918,5

0,22

958,4

4,34

Autres dépenses

3.491,4

3.527,6

1,04

3.575,7

1,36

Total

23.600,7

 24.248,0

2,74

25.066,6

 3,38

Source: Cour des comptes, à partir de données de l’Inami, 2019

Consultations et visites à domicile
L'augmentation des honoraires de médecins est principalement imputable à la hausse du volume de consultations et de visites. Les dépenses relatives à ces prestations ont atteint, en 2018, près de 2,3 milliards. Soit, par rapport à 2016, une progression de 8,8% (+185,3 millions d'euros). Le nombre de consultations et de visites a augmenté de 4,39%.

Du côté des hôpitaux, les dépenses ont augmenté parce qu'un certain nombre de nouvelles initiatives ont été financées et que les salaires ont été indexés.

Au niveau des spécialités pharmaceutiques, l’augmentation trouve principalement son origine dans les dépenses relatives au remboursement des médicaments, qui représentent environ 95% de cette rubrique. En 2018, elles avaient progressé de 11,74% par rapport à 2016. L’évolution des dépenses concernant des médicaments faisant l’objet d’une convention «article 111 (81)» joue un rôle important à cet égard(1). Les groupes de médicaments concernés par ces conventions spéciales représentent 29,07% des dépenses en médicaments en 2018, comparativement à 18,55% deux ans auparavant. Les dépenses de ces groupes ont augmenté de 610 millions d'euros par rapport à 2016, tandis que les dépenses des autres groupes de médicaments ont diminué de 96,3 millions sur la période. Les recettes article 111 (c'est-à-dire les interventions dues contractuellement par les firmes pharmaceutiques) se sont accrues de 235,7 millions. Cette hausse n'a toutefois pas compensé celle des dépenses(2).

Infirmières et dentistes
Chez les infirmières, c’est en particulier l’augmentation des soins aux patients en forte dépendance d’une part et aux patients palliatifs de l’autre qui explique l'évolution des dépenses. Les prestations ont, respectivement, augmenté de 5,30% et de 11,54% par rapport à 2016. Cela a entraîné une hausse des dépenses de 74,1 millions pour les soins aux patients fortement dépendants et de 24,1 millions pour les soins palliatifs.

Enfin, chez les dentistes, la hausse résulte principalement de la progression de 5,51% du nombre de consultations pour soins dentaires préventifs, ce qui a engendré des dépenses supplémentaires de 27,7 millions d'euros.

1. L’expression «convention 111 (81)» renvoie à l'article 111 de l'arrêté royal du 1er février 2018 (anciennement l’article 81 de l’AR du 21/12/2001) qui réglemente le remboursement des médicaments par l’Inami. Ce régime est applicable quand la Commission de remboursement des médicaments n’a pas rendu un avis positif quant au remboursement et si le médicament constitue néanmoins une réponse possible à un besoin médical insatisfait. Cette procédure particulière concerne souvent les médicaments innovants.

2. en 2018, l'Inami a reçu 359,6 millions de recettes

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