La SSMG a fait part, en médico-mut, de questionnements sur les consentements éclairés donnés par les patients au partage électronique de leurs données médicales.
A quoi engage exactement un consentement ? Le médecin lui-même en connaît-il la portée ? Est-il à même de l’expliquer clairement au patient ? De lui dire que les règles d’application aujourd’hui pour protéger ses données s’appliqueront encore demain ? se demande la SSMG dans un communiqué.
N’y a-t-il pas par ailleurs un questionnement à susciter en termes de niveau de pouvoir compétent ?
Un patient, en marquant son accord, imagine souvent qu’il va de la sorte faciliter la circulation d’informations entre des thérapeutes de son environnement immédiat. Est-il conscient que le consentement vaut à l’échelle fédérale ? Est-ce qu’une donnée qu’on accepte de mettre en partage dans le coffre-fort géré par le Réseau santé wallon peut donc également se retrouver dans le système d’Abrumet (son pendant bruxellois) ou de Vitalink (la version flamande) ? Les coffres-forts ne sont-ils pas du ressort des Régions, donc régis par des dispositions pouvant possiblement devenir différentes à travers le pays? poursuit la SSMG.
En outre, des médecins ont rapporté des cas de patients ignorant, sincèrement, qu’ils avaient donné leur consentement/été inscrits à un Réseau régional : cela avait été fait automatiquement lors d’un contact avec un hôpital. Beaucoup de médecins ignorent comment (aider leur patient à) retirer un consentement.
Les généralistes sont aujourd’hui devenus les plus gros « instigateurs » de consentements reconnaît la SSMG. Mais une pression s’exerce à la collecte de ceux-ci : les généralistes touchent désormais une prime informatique modulée en fonction de leur usage effectif de certains outils d’e-santé. Le prérequis, pour employer ces outils, c’est d’avoir demandé au patient son consentement (°). Autrement dit, un incitant financier pour le médecin est donc lié au fait, pour lui, de persuader sa patientèle de donner un consentement dont on mesure mal la portée conclut la SSMG
(°) l’ouverture des DMG, encouragée par les OA et synonyme de meilleur remboursement, est ainsi conditionnée au consentement du patient pour tout le reste de l’e-santé
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