Nouveau report du vote du projet de loi créant des coordinateurs "retour au travail"

La commission des Affaires sociales de la Chambre n'a pas encore donné mardi son feu vert définitif au projet de loi du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke visant à mettre en place, à partir du 1er janvier 2022, des coordinateurs "retour au travail" au sein des mutualités.

Juste avant le vote final en deuxième lecture, la N-VA a demandé l'approbation du rapport écrit de la commission, ce qui signifie que le vote sur l'ensemble ne peut avoir lieu que dans les 48 heures au plus tôt. Le vote devrait dès lors avoir lieu lors de la séance de commission programmée vendredi après-midi.

Les coordinateurs "retour au travail" s'inscrivent dans l'ambition affichée par le gouvernement fédéral de réintégrer au mieux un demi-million de malades de longue durée. Actuellement, seuls quelque 10 % sont capables de reprendre le travail et, à l'intérieur de ce groupe, environ la moitié retrouve le chemin du travail par ses propres moyens. Par son projet de loi, Frank Vandenbroucke vise le public qui a besoin d'un coup de pouce. Le projet prévoit la mobilisation de 40 coordinateurs en 2022, puis de 60 en 2023.

Ces coordinateurs ne sont qu'un élément de la stratégie pour remettre au travail les malades de longue durée. Dans le cadre des négociations budgétaires, la coalition Vivaldi avait décidé le mois dernier que les malades de longue durée qui refusent manifestement de faire des démarches de réinsertion pourraient perdre une partie de leurs allocations. Ce point de l'accord avait suscité de nombreux débats à la Chambre. Les employeurs qui ont trop de malades de longue durée ou qui n'aident pas suffisamment à remettre au travail sont également visés.

Le PTB avait précédemment réclamé la deuxième lecture, pointant l'absence d'avis des syndicats et des mutualités, arrivés entretemps. "Et quand on lit ces avis, on comprend mieux pourquoi il y avait cette forme de précipitation. Vous évoquiez un groupe-cible de 25.000 personnes. Les mutualités pensent que ce chiffre est sous-estimé", a observé Nadia Moscufo.

Le cdH, par la voix de Catherine Fonck, a pour sa part pointé le "manque majeur de médecins-conseils". "Ces coaches, ça ajoute une couche dans les relations entre les différents acteurs. Je ne suis pas sûre que cela va apporter plus d'efficacité." Le députée s'est également interrogée sur le profil de ces coordinateurs et le respect du secret médical.

De son côté, la N-VA a critiqué le rôle accordé aux mutualités. "Nous ne soutenons pas toutes ces tâches déléguées aux mutuelles", a lancé Björn Anseeuw (N-VA), appelant à leur "responsabilisation". "Si les mutuelles sont juges et parties, cela devient problématique."

"On a écouté les mutualités et les syndicats", a répondu Frank Vandenbroucke, citant plusieurs membres du comité général de gestion de l'Inami. "Et après 6 mois (de trajet), on ne perd pas du tout son allocation ! La participation à une trajectoire de retour au travail est volontaire", a-t-il ajouté. "Le mot coach n'est pas adéquat. S'il fallait des coaches individuels pour chaque malade, le nombre de 40 (coordinateurs), puis de 60, serait totalement insuffisant Ce sont des gens qui vont aider le corps des médecins-conseils. Ils pourront recevoir des données médicales afin de les traduire en bilan des capacités professionnelles possibles et ne peuvent les co mmuniquer à des tiers."

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