Recours en annulation contre le réseau hospitalier Chorus (XXL)

Les conseils médicaux des hôpitaux Saint-Pierre et Brugmann se tournent vers le Conseil d’Etat. Ils estiment ne pas être entendu après avoir rendu « un avis négatif qui n’ a pas été écouté » par les autorités académiques et politiques.
Le passage en force de certains responsables hospitaliers, politiques et académiques dans le cadre de la constitution du réseau Chorus (XXL) à Bruxelles ces dernières semaines n’a pas fait que des heureux. Pour rappel, voici plusieurs mois que les conseils médicaux des hôpitaux Saint-Pierre et Brugmann marquent leur opposition à ce réseau unique. 

En février dernier, les conseils médicaux des trois hôpitaux (Brugmann, Saint-Pierre et Erasme) avaient même signé un document commun pour favoriser la piste de « deux réseaux ULB à Bruxelles plutôt que d'un seul grand réseau (XXL) regroupant les hôpitaux de la ville, d'IRIS Sud, l'hôpital Erasme et les hôpitaux du Chirec. » 

Malgré tout, début novembre, la décision politique et académique est tombée

Jusqu’à deux ans de procédure

Après en avoir pris connaissance, les responsables des conseils médicaux des deux hôpitaux, les Dr Jacques Jani et Vincent Ninane, ont décidé de poser un nouvel acte. Ils ont déposé un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat à l'encontre du projet de réseau XXL. 

Dans un courrier (email) adressé à leurs collègues, ils soulignent que « les annonces récentes dans la presse de constitution de ce réseau, qu'ils appellent "Chorus", n'engagent donc que leurs auteurs. Nous avons estimé que la constitution de ce réseau, dont les implications cliniques sont patentes, nécessitait en accord avec la loi un avis renforcé de nos conseils médicaux. Nous l'avons rendu comme tel et négatif dans nos deux institutions. Le pouvoir politique l'a contourné. Nous avons notamment entendu parler au conseil d'administration de ligne de parti politique. » 

Leurs propositions alternatives n'ont par ailleurs pas été « jugées dignes d'intérêt. » selon eux. « En attendant que le droit tranche (la procédure peut durer deux ans), nous devons évidemment nous attacher à porter au plus haut l'intérêt de la médecine publique et le développement de nos hôpitaux. » Ce sont les derniers mots du courrier signé par les Dr Jacques Jani et Vincent Ninane.À présent, la justice va devoir analyser l’ensemble du dossier avant de rendre son verdict. Nul doute que les autorités politiques et académiques vont suivre cet aspect avec une extrême vigilance....

Lire aussi: Le plus grand réseau hospitalier du pays voit le jour autour de l'ULB

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.